Les solutions immobilières de PnG Consulting

Jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt en loi Pinel

La loi Pinel est le nouveau dispositif fiscal mis en place par la nouvelle ministre du logement, Sylvia Pinel, dans le cadre du plan de relance du logement. Le dispositif loi Pinel fait suite et remplace la loi Duflot. Plus avantageuse et plus flexible, la loi Pinel a pour objectif de relancer la mise en construction de logements neufs par le biais des investisseurs.

Ainsi tout contribuable faisant l’acquisition d’un logement loi Pinel et respectant les conditions du dispositif bénéficie d’une réduction d’impôt équivalent à un pourcentage du montant de l’appartement selon la durée de mise en location

        12, 18 ou 21% de réduction d’impôt

La loi Pinel 2017 offre une réduction d’impôt équivalent à 12, 18 ou 21% dans la limite d’un investissement de 300 000€.

        6, 9 ou 12 ans de location

L’appartement doit être mis en location au titre de résidence principale du locataire dans l’année suivant son acquisition

        Louer à vos proches

La loi Pinel permet désormais de louer l’appartement loi Pinel à ses proches, descendants ou ascendants

        Investir dans l’immobilier neuf

L’investissement en loi Pinel 2017 concerne uniquement l’immobilier neuf ou les appartements en VEFA.

        Respecter les plafonds loi Pinel

Le dispositif loi Pinel 2017 impose de respecter un plafond de loyers ainsi qu’un plafond de ressources du locataire

        Obtenir la RT 2012

Le logement doit être écologique et obtenir la réglementation thermique 2012 pour être éligible à la loi Pinel.

        2 investissements loi Pinel

Réalisez jusqu’à deux investissements loi Pinel par année et cumulez les deux réductions d’impôts.

        Respecter le plafond des niches fiscales

La loi Pinel 2017 est soumise au plafond des niches fiscales qui s’établie à hauteur de 10 000 € par an pour l’année 2017.

        Respecter le plafond de défiscalisation

Il est nécessaire de respecter le plafond de défiscalisation loi Pinel de 5500€/m2 défiscalisable.

Jusqu’à 120 000 € de réduction d’impôts en loi Malraux

Instaurée en 1962, la loi Malraux permet de défiscaliser sur le montant des travaux réalisés dans le cadre d’une restauration d’un bien immobilier situé dans des secteurs spécifiques.

La loi Malraux joue un rôle important dans la conservation du Patrimoine Français.

Le dispositif loi Malraux pour 2017 vous permet de réduire efficacement vos impôts en investissant sur de l’immobilier de caractère.

L’investissement en loi Malraux c’est :

        Jusqu’à 120 000 € de réductions d’impôts sur 4 ans

        Investir sur de la vieille pierre en hyper centre-ville

        Se constituer un patrimoine immobilier sûr et pérenne

Les conditions d’application de la Loi Malraux 2017

Vous achetez un logement situé dans un Secteur Sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et AVAP (Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).

Vous justifiez des travaux de rénovation complète de l’immeuble (déclarés d’utilité publique dans certaines conditions).

A la fin des travaux, vous mettez le logement loi Malraux en location non meublée pendant 9 ans sans plafonds de loyers, en résidence principale du locataire.

Vous réduisez vos impôts de 22 % à 30 % des dépenses plafonnées à 100 000 Euros de travaux /an tous les ans pendant 4 ans maximum.

Pour qui est faite la loi Malraux 2017 ?

Amateur de belles pierres, vous êtes fortement fiscalisé et souhaitez réduire rapidement vos impôts ?

Vous souhaitez capitaliser l’argent de vos impôts sur un actif immobilier qualitatif en hyper centre-ville ?

La loi Malraux est faite pour vous

Bon à savoir

Pas de report de la réduction d’impôts en loi Malraux.

Il n’est pas possible de louer le bien loi Malraux à un membre du foyer fiscal, ni à un ascendant ni un descendant du contribuable

La location du logement loi Malraux doit être conclue dans les 12 mois suivants la fin des travaux.

La réduction d’impôt lié au dispositif Malraux ne rentre pas dans le mécanisme du plafonnement des niches fiscales en 2017.

Vous pouvez défiscaliser sur les revenus de l’année en cours.

Créez des revenus défiscalisés, nets d’impôts avec le statut LMNP !

Les statuts LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) et LMP (Loueur Meublé Professionnel) vous permettent :

        de récupérer la TVA immobilière (20% du prix de revient hors taxes du logement) sur votre investissement en LMNP,

        d’investir en location meublé non professionnelle avec 0 € d’apport,

        de profiter de loyers garantis par bail commercial sur 9 ans et plus,

        de créer des revenus défiscalisés, nets d’impôts (selon le mode de financement).

Profitez de très fortes économies d’impôts grâce au statut LMNP !

Pour qui est fait le statut Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) ?

Vous souhaitez préparer votre retraite avec des revenus complémentaires ?

Vous recherchez un investissement sécurisé et serein sans soucis de gestion ni d’impayés ?

La Location Meublée Non Professionnelle est faite pour vous.

Les conditions d’application du statut LMNP :

        Vous achetez un ou plusieurs logements dans une résidence de tourisme classée ou en résidence de services.

        La résidence doit proposer 3 des 4 services para-hôteliers suivants : accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison…

        Les logements sont mis en location par bail commercial pendant 9 ans minimum à l’exploitant de la résidence.

        Vous récupérez la TVA immobilière (20% du prix de revient hors taxes du logement) sur le(s) bien(s) LMNP/LMP.

        Vous percevez des revenus nets garantis, fixés par bail commercial et défiscalisés à long terme grâce au mécanisme des amortissements.

Bon à savoir

        La TVA est acquise à la 20ème année. En cas de revente anticipée de votre LMNP, elle est remboursée au prorata temporis.

        Vous pouvez amortir 100 % de la valeur du bien LMNP/LMP hors terrain.

        En cas de revente le nouveau propriétaire peut amortir 100% du bien LMNP/LMP hors terrain.

Déduisez 100% des travaux sur vos revenus fonciers !

Investir en Déficit foncier vous donne droit à la déduction du montant des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration sur vos revenus fonciers positifs sans plafond et sans limitation dans le temps.

        Le déficit foncier est imputé sur vos autres revenus dans la limite de 10 700 € / an.

        Le report du déficit foncier est possible sur 10 ans sur les résultats fonciers positifs à venir.

Pour qui est fait le Déficit Foncier ?

Vous souhaitez investir dans des biens généralement anciens pouvant offrir, après rénovation, charme, cachet et rentabilité locative ?

Vous percevez des revenus fonciers et vous souhaitez diminuer efficacement vos impôts ?

Vous souhaitez vous constituez un patrimoine immobilier et bénéficier d’économie d’impôts ?

Le déficit foncier est fait pour vous.

Les conditions d’application du Déficit Foncier :

        Vous achetez un bien immobilier ancien nécessitant des travaux d’amélioration ou d’entretien et de réparation.

        Vous engagez ces travaux de rénovation sur le bien immobilier.

        Vous vous engagez à le louer non meublé durant 3 ans minimum après l’imputation du dernier déficit foncier.

        Vous imputez le déficit foncier sur vos revenus globaux à hauteur de 10 700 € / an.

        Vous avez 10 ans pour reporter l’excédent de déficit foncier et les intérêts d’emprunt sur vos revenus fonciers positifs.

        Vous réalisez des économies d’impôts en fonction de votre tranche d’imposition.

        Pour les propriétaires fonciers, vous faites des économies d’impôts et de charges sociales.

Bon à savoir

        Vous pouvez défiscaliser sur vos revenus 2017

        Les économies d’impôts générées par le déficit foncier ne rentrent pas dans le plafond des niches fiscales

      L’avantage fiscal lié au déficit foncier ne résulte pas d’un dispositif de « niche fiscale » spécifique avec ses conditions et restrictions, mais d’un simple droit commun aux revenus fonciers : il est donc facile à appliquer.

Gommez jusqu’à 100% de vos impôts avec la loi Monuments Historiques

L’investissement en loi Monuments Historiques vous fait bénéficier d’importantes économies d’impôts en investissant sur de l’immobilier de caractère. Ce dispositif centenaire offre de nombreux avantages :

        Déficit foncier imputable sur les revenus sans limite.

        3 voire 4 ans d’importantes économies d’impôts.

        Pas d’obligation de location, vous pouvez occuper le bien classé Monument historique vous-même.

        Exonération des droits de succession (sous certaines conditions).

La loi Monuments Historiques est le seul dispositif de défiscalisation immobilière 100% déplafonné !

Pour qui est faite la loi Monuments Historiques 2017 ?

Amateur de belles pierres et du patrimoine Français, vous êtes fortement fiscalisé et souhaitez réduire rapidement vos impôts ?

Vous souhaitez étoffer votre patrimoine d’un actif de qualité avec des avantages fiscaux qui perdurent ?

L’investissement en loi Monuments Historiques est fait pour vous !

Les conditions d’application de la Loi Monuments Historiques 2017

        Vous investissez sur un logement Classé ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

        A la suite des travaux vous devez louer le bien trois ans, non meublé.

        Vous devez conserver le bien 15 ans pour conserver l’avantage fiscal.

        Vous pouvez louer le bien classé Monuments Historiques sans restriction particulière.

        Les charges foncières et financières sont déductibles à 100 % des revenus fonciers.

        Le déficit foncier est imputable sans limite sur votre revenu global.

        Vous pouvez occuper le bien : 50% des charges foncières afférentes à l’immeuble sont admises en déduction de votre revenu global.

Bon à savoir

        La défiscalisation des monuments historiques permet d’exonérer ces biens des droits de succession même si l’héritier n’appartient pas à la famille du détenteur.

        Une défiscalisation dès 2017 : vous pouvez défiscaliser sur vos revenus de l’année en cours

        La défiscalisation liée aux Monuments Historiques est déplafonnée. Il est donc possible de gommer 100 % de ses impôts.

Déduisez 100% des travaux sur vos revenus fonciers grâce au démembrement de propriété

Le démembrement de propriété vous permet :

        d’acquérir un bien immobilier sans augmenter votre assiette ISF,

        d’acheter un bien jusqu’à -50% de sa valeur sur le marché,

        d’investir dans l’immobilier sans souci de gestion,

        d’investir sur des adresses d’exception à moindre coût.

Pour qui est fait le Démembrement de propriété ?

Vous souhaitez renforcer votre actif immobilier tout en préservant une augmentation de votre ISF ?

Vous cherchez un complément de retraite à l’horizon 15-20 ans ?

Vous souhaitez investir dans l’immobilier sans aucun souci de gestion ?

Le démembrement de propriété est fait pour vous !

Les conditions d’application du Démembrement de propriété

L’investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien immobilier moyennant 50 à 60 % de sa valeur totale.

La nue-propriété est assortie d’un usufruit temporaire de 15 à 20 ans selon les programmes, constitué au profit d’un bailleur institutionnel de premier plan ou d’une personne physique ou morale assujettie à l’impôt sur le revenu. Ce dernier va donc louer le bien pendant toute la durée de cet usufruit et en percevoir les loyers.

Au terme du démembrement, l’investisseur récupère automatiquement et gratuitement la pleine propriété du bien. Il aura donc réalisé une économie de 40 à 50 % sur le prix d’acquisition du logement.

La taxe foncière est supportée par l’usufruitier.

Bon à savoir

L’acquisition d’un bien en démembrement n’est assortie d’aucune durée minimale de détention ; l’investisseur peut donc revendre sa nue-propriété à tout moment de l’usufruit.

Les contraintes liées à la gestion du bien, les loyers impayés ou la vacance locative sont éliminés. Le bailleur supporte la gestion du bien pendant la période de démembrement.

Il existe un double avantage fiscal lié au démembrement de propriété :

        au niveau de l’impôt sur le revenu : si le nu-propriétaire perçoit des revenus fonciers par ailleurs et qu’il finance son acquisition par l’emprunt, il peut déduire les charges financières sur ses revenus fonciers.

        sur l’ISF : pendant toute la durée du démembrement, c’est l’usufruitier qui déclare la valeur du bien dans son patrimoine.

La convention de démembrement entre le nu-propriétaire et l’usufruitier règle le sort des dépenses à supporter par l’une et l’autre partie : Il est d’usage que l’usufruitier supporte les dépenses d’entretien et de réparation alors que les grosses réparations sont supportées par le nu-propriétaire.

Les programmes immobiliers commercialisés en démembrement de propriété sont rares. Il convient de se rapprocher d’un conseiller KACIUS pour être informé des disponibilités.