Assurance-vie

Bien plus qu'un placement : une enveloppe pour organiser votre épargne et sa transmission.

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie n'est pas qu'un « placement qui rapporte » : c'est une enveloppe juridique et fiscale qui permet de loger différents supports (fonds euros, unités de compte) et d'organiser, en parallèle de la performance recherchée, la disponibilité de l'épargne et la transmission de votre patrimoine.

L'intérêt réel d'un contrat d'assurance-vie dépend surtout d'un paramètre : son ancienneté. Plus un contrat est ancien (au-delà de 8 ans), plus la fiscalité des rachats est allégée et plus les abattements sur les gains sont importants.

Comment fonctionne l'assurance-vie ?

Avant 8 ans, les gains sont taxés au PFU (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 %), ou sur option au barème progressif.

Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) s'applique sur les gains rachetés, puis le solde est taxé à 24,7 % (7,5 % + 17,2 %) jusqu'à 150 000 € de versements nets, et au PFU classique au-delà.

Les prélèvements sociaux (17,2 %) s'appliquent chaque année sur les gains du fonds euros, et lors de chaque rachat sur les unités de compte.

Les atouts méconnus de l'assurance-vie

La transmission hors succession

En cas de décès, les capitaux transmis via la clause bénéficiaire échappent aux règles de succession classiques, dans le cadre d'un régime propre à l'assurance-vie (articles 990 I et 757 B du CGI, selon l'âge des versements).

Pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, puis d'une taxation à 20 % jusqu'à 852 500 € et à 31,25 % au-delà. Pour les versements effectués après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique à tous les bénéficiaires confondus, mais les gains générés depuis restent totalement exonérés.

Ce mécanisme permet de désigner librement les bénéficiaires, y compris en dehors du cercle familial et hors réserve héréditaire, avec une fiscalité nettement plus favorable que celle de la succession classique.

Pour aller plus loin, retrouvez notre intervention du 15/09/2020 : « L'assurance vie après 70 ans ».

L'accès à des classes d'actifs autrefois réservées aux institutionnels

Longtemps cantonnée aux fonds euros et aux unités de compte « classiques » (actions, obligations, immobilier coté), l'assurance-vie s'est considérablement ouverte. Les meilleurs contrats permettent aujourd'hui de loger, au sein de la même enveloppe fiscale, des classes d'actifs autrefois réservées aux investisseurs institutionnels ou aux tickets d'entrée élevés : private equity, private debt, SCPI, produits structurés...

Cette ouverture permet de bâtir une allocation réellement sur-mesure et diversifiée, sans jamais sortir du cadre fiscal avantageux de l'assurance-vie : fiscalité des rachats allégée après 8 ans, transmission hors succession. C'est une transformation profonde de la nature du contrat, encore trop souvent perçu comme un simple support d'épargne bancaire.

Le démembrement de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut, elle aussi, être démembrée : le conjoint survivant est désigné usufruitier du capital transmis, les enfants en étant nue-propriétaires. Au décès, le conjoint dispose alors librement des sommes (quasi-usufruit), à charge de restitution à son propre décès, tandis que les enfants recueillent d'ores et déjà la nue-propriété.

Ce montage permet de combiner deux objectifs souvent perçus comme contradictoires : protéger le conjoint survivant en lui laissant la disposition du capital, tout en organisant, dès la succession du premier défunt, la transmission aux enfants : avec une fiscalité calculée sur la seule valeur de la nue-propriété (barème de l'article 669 du CGI), donc allégée par rapport à une transmission en pleine propriété. Un outil de transmission à deux étages, encore trop rarement envisagé.

Voir aussi : assurance-vie luxembourgeoise, PER, SCPI, compte-titres.