Compte-titres

Un univers d'investissement quasiment sans limite

Le compte-titres ordinaire (CTO) est le seul support qui donne accès, sans restriction de nature ni de plafond, à la quasi-totalité des classes d'actifs.

Actions et obligations en direct, ETF, produits structurés, private equity et FCPR, devises. Là où le PEA ou l'assurance-vie imposent une liste de supports éligibles ou un plafond de versement, le CTO n'impose ni l'un ni l'autre : c'est l'outil de référence dès qu'un projet d'investissement sort du cadre standard.

Fonctionnement

Aucun plafond de versement, aucune durée de détention imposée, liquidité totale : arbitrages et retraits possibles à tout moment.

Ouvert aussi bien aux personnes physiques qu'aux personnes morales (sociétés, holdings, associations) : un point souvent ignoré alors qu'il en fait un outil de gestion de trésorerie à part entière.

Un outil de trésorerie pour les personnes morales

Au-delà de l'investisseur particulier, le compte-titres est un support de placement pertinent pour la trésorerie d'entreprise, à partir de certains montants :

• Obligations en direct pour les patrimoines et trésoreries les plus importants, permettant de calibrer précisément échéances et rendements.
• Fonds monétaires ou obligataires court terme pour une trésorerie plus standard, à la recherche de liquidité et de sécurité avant tout rendement.

Les produits financiers perçus par une personne morale sont imposés selon les règles de l'impôt sur les sociétés, et non selon le régime de l'IR/PFU applicable aux particuliers.

Le principal inconvénient : une fiscalité qui s'applique à chaque cession

Contrairement à l'assurance-vie ou au contrat de capitalisation, où l'imposition n'intervient qu'au rachat, chaque plus-value réalisée sur le compte-titres est un fait générateur d'imposition immédiat, dans l'année de la cession. Pour un particulier : PFU 12,8 % (ou option pour le barème progressif) + prélèvements sociaux 18,6 %. Il n'existe aucun mécanisme de différé ou de capitalisation en franchise d'impôt comme sur les enveloppes assurantielles : chaque arbitrage a un coût fiscal potentiel, ce qui doit être intégré dans la gestion active du portefeuille.

Transmission : la purge des plus-values au décès

Un point favorable mérite d'être signalé : au décès du titulaire, la plus-value latente accumulée de son vivant est purgée. Les titres restent en revanche pleinement intégrés à l'actif successoral et soumis aux droits de succession.

En pratique

Le compte-titres s'impose dès qu'un projet d'investissement nécessite une classe d'actifs ou un montant que les enveloppes réglementées ne permettent pas d'accueillir, et reste, pour les entreprises, un outil de placement de trésorerie à ne pas négliger au-delà d'un certain seuil de liquidités disponibles.

Voir aussi : assurance-vie, assurance-vie luxembourgeoise, PER, SCPI.